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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 21:11

 

http://www.rmc.fr/images/article/2011-05-19T102411Z_01_APAE74I0SWD00_RTROPTP_3_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-RADARS-20110519.JPG

 

L'innovation technologique dans le domaine automobile constitue l’un des moyens de rendre les véhicules plus sûrs et de lutter contre l’insécurité routière. Au cours des dernières années, l’innovation automobile a consisté à recourir à des équipements d’aides à la conduite intervenant dans différentes tâches de conduite pour assurer une meilleure sécurité. Ces systèmes embarqués dans les véhicules, qui sont des technologies de l’information et de la communication (TIC), reposent sur une architecture électronique avec des microprocesseurs qui permettent le traitement d'un grand nombre d'informations collectées par divers capteurs. Ceci a contribué à faire que l’automobile et plus généralement la circulation routière n’échappent plus au phénomène de digitalisation déjà présent dans les autres sphères de la société (loisirs, travail, commerce, etc.). Il faut relever que ce processus est porteur d’une certaine rationalisation de l’activité de conduite au moment même où celle-ci fait l’objet de contrôles croissants avec la mise à disposition de nouveaux équipements technologiques pour les forces de l’ordre.


 

Dans cet article en deux parties, nous considérons la diffusion des technologies dans le champ de la sécurité routière auprès de ces deux acteurs présents sur l’espace routier mais ayant des usages différents de celles-ci et des objectifs différents. Nous passerons donc en revue dans une première partie les forces de l’ordre chargées de contrôler la circulation routière et les infractions au moyen de systèmes technologiques toujours plus sophistiqués visant à accroître l’efficacité du système de contrôle. Dans une seconde partie, les automobilistes qui utilisent les TIC comme aides pour respecter les limitations de vitesse et se prémunir des contrôles de vitesse.

 

 

  1. Les technologies à l’usage des forces de l’ordre :

La lutte contre l’insécurité routière menée dans le cadre des grands chantiers lancés en 2002 par le Président Chirac s’est traduite par une dotation budgétaire permettant le renforcement de l’équipement des forces de l’ordre avec des hélicoptères, des éthylotests électroniques, des véhicules banalisés avec radars mobiles, sans oublier les non moins célèbres radars automatiques. Mais d’autres équipements sont déjà prêts à venir contrôler les automobilistes.

 

 

- Les radars automatiques :


Sûrement, la plus médiatique des technologies à disposition des forces de l’ordre. Le premier radar automatique a été installé en France en octobre 2003 dans le cadre du dispositif du contrôle sanction automatisé (CSA) qui entend mieux lutter contre les infractions dans un processus de rationalisation des méthodes de contrôle qui vise à accroître leurs performances en saisissant plus d’infractions. Cet équipement existe depuis le début des années 90 en Grande Bretagne. Ainsi en installant des radars automatiques au fonctionnement continu (7j/7 et 24h/24), le nombre de contrôles réalisés est de fait plus important que lorsqu’il s’agit de ceux réalisés physiquement par les forces de l’ordre, et par voie de conséquence les émissions de procès verbaux d’infraction sont (en théorie) plus nombreuses. Et ce d’autant que l’extension du parc de radars s’opère en de nombreux points du réseau routier. De plus, les progrès en matière de technologies de détection et de traitement permettent la conception puis l’installation progressive de radars capables de contrôler différentes configurations routières : radars de feux rouges dans les agglomérations mais aussi radars de distances inter véhiculaires dans les tunnels, radars discriminants (les types de véhicules), radars de chantiers, radars de tronçons sur les autoroutes et surtout radars embarqués dans la circulation. Désormais, on parle aussi dans ce domaine de « radars ‘intelligents’ ».

 

 

Les contrôles radars automatisés ont été présentés en juin 2003 par le CISR comme un moyen de contrôle où « l’intervention humaine sera réduite à sa plus simple expression »1 et visent à bannir les passe-droits en permettant une surveillance permanente de certaines portions de routes jugées accidentogènes. Un tel dispositif introduit un changement dans la culture du contrôle routier en supprimant l’interpellation2 en cas d’infraction qui était aléatoire et pouvait être discriminatoire. De plus, à l’époque la France innovait en se lançant dans un mode de traitement recourant au « tout numérique ». L’instauration du contrôle sanction automatisé marque la constitution d’un système de contrôle en un immense réseau d’informations3. Les infractions sont désignées par le terme de « message d’infraction » (MIF)4. Un établissement public s’occupe de la gestion du programme automatisé, il se nomme l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui comme son nom l’indique fait une large place au traitement par des machines des infractions (cf Dossier de presse du CISR, juin 2003, schéma, p.x).

 

 

Après cette première modernisation des équipements lancée dès 2003, les forces de l’ordre se dotent à présent de deux nouveaux dispositifs technologiques qui changent dans des proportions importantes leur travail de contrôle des véhicules et des infractions en venant là aussi apporter une contribution quantitative à la saisie des infractions et de fait participent à la rationalisation des contrôles. Et c’est sur ce même registre de l’efficacité que vont être présentés les nouveaux dispositifs.

 

 

- Les radars embarqués dans les véhicules circulant dans le flux routier :


Le futur des radars automatiques se nomme ETM (Équipement de Terrain Mobile)5, appelés aussi radars mobiles-mobiles. Leur déploiement a été décidé par le président Sarkozy en novembre 2011, ces radars sont attendus pour la fin 2012 mais surtout courant 2013. Des expériences concluantes ont été menées autour de ce nouvel équipement qui, nous dit-on, est unique au monde, et s’est avéré fonctionner parfaitement bien et étant même extrêmement redoutable et constitue « en soit une véritable prouesse technique »6. En effet, « ces nouveaux systèmes sont intégrés dans des véhicules banalisés des forces de l’ordre. Ils peuvent contrôler tous les véhicules, partout et tout le temps. Ils ne seront pas signalés et ne flasheront pas les usagers car ils utiliseront un système infra-rouge » 7. Indétectable !

 

 

Ainsi le précédent délégué interministériel à la sécurité routière Jean-Luc Névache considérait en janvier 2012 ces équipements comme incontestablement d'avenir : « c'est le moyen absolu de faire respecter les vitesses car à tout moment on pourra se faire flasher » (Le Figaro, 1/01/2012). Qui plus est, comme ces véhicules se fondront dans la circulation et n’occasionneront pas de flash, le conducteur pris en infraction ne se rendra compte de rien et recevra une amende par la suite, au moment où il s’y attendra le moins ! De même que pour les radars automatiques, il est fait mention que « comme cette future machine travaillera absolument toute seule, les forces de l’ordre seront « affectées à d’autres tâches que celles de sécurité routière » (Ibid). Là aussi, les systèmes déployés permettent un processus de rationalisation dans le travail des forces de l’ordre. Plus de sanctions données par des machines (aspect quantitatif) et des activités plus qualitatives pour les humains (prévention, tâches administratives, contrôles d’alcoolémie ?). Encore une illustration de la systématisation des contrôles qui vise à saisir un maximum d’infractions en limitant l’intervention humaine.

 

 

Preuve que cet équipement va apporter un changement dans la saisie des infractions, et véritable événement de l’année 2013, le nombre de radars automatiques n’augmentera pas au profit d’un remplacement des dispositifs déjà installés. Le budget 2013 annonce une dotation financière pour l’acquisition de 35 radars embarqués (ETM), 70 radars discriminants, 50 radars tronçons, 22 radars de chantiers, 20 radars de passage à niveau8. L’année 2013 marquera donc un tournant avec la volonté d’un saut qualitatif dans le parc de radars dont le mode de saisie des infractions, bien plus perfectionné, pourrait bien toutefois accroître le nombre d’infractions saisies !

 

 

- Le LAPI : lecture automatique des plaques d’immatriculation.

 

http://www.motomag.com/IMG/jpg/0-un-autre-lapi.jpg

 

Dans le cadre de la loi anti terroriste du 23 janvier 2006, le Ministère de l’Intérieur a expérimenté pendant deux ans un dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) sur une flotte de six véhicules. La présentation de ce nouveau moyen de contrôle précise que « ce nouveau dispositif apporte une aide précieuse dans la lutte contre la délinquance routière. Parallèlement à la détection des comportements routiers dangereux, cet outil permet également de repérer les véhicules volés et ainsi de lutter contre les trafics de véhicules et certaines formes de délinquance organisée »9. Le dispositif permet la lecture de 4.000 à 6.000 plaques minéralogiques par heure. Une charge de travail impossible à réaliser pour les humains.

 

 

D’un point de vue technique, le LAPI est un système de traitement de vidéo qui se compose d’une caméra haute définition (en HD s’il vous plaît !) doublée d'une caméra infra-rouge et d’une unité de traitement des flux vidéos. Il permet de capter et de lire les plaques d’immatriculation de tous les véhicules passant dans son champ de vision. D’après l’un des fabricants, le système le plus sophistiqué (caméra 10 millions de pixels) est « capable de lire les plaques jusqu’à une distance de 30 mètres et une largeur de 18,4 mètres »10. Le système extraie les plaques minéralogiques dans les prises de vues via un logiciel exploitant le procédé OCR (optical character recognition) et les compare en temps réel (moins de 2 secondes) à une base de données des véhicules, celle du Fichier des Véhicules Volés et signalés (FVV) et celle du Système d’Information Schengen. Le système produit une « alerte » lorsqu’un rapprochement positif est effectué.

 

 

Dans le détail, le LAPI capte et stocke une image de la plaque d’immatriculation et une image plus large de la scène routière comportant le véhicule comportant même la photographie des occupants. Simultanément figureront sur le cliché la date et l’heure de chaque photographie et les coordonnées de géolocalisation du véhicule de police ayant effectué les prises de vues. En cas d’alerte, les forces de l’ordre à bord du véhicule pourront accéder aux images, pour contrôler visuellement le numéro d’immatriculation issu de la lecture automatique, ainsi qu’aux données du FVV (précisant le motif du signalement et la conduite à tenir). En résumé, le LAPI n’est autre qu’un système de traitement de l’information. Et l’un des fabricants assure que son efficacité en termes de reconnaissance des plaques est même de 99%11. Quasi infaillible. De plus, il existe différents types de dispositif LAPI : embarqué dans les véhicules sérigraphiés ou banalisés, fixe pour une installation permanente dans des zones de transits, transportable pour disposer au bord des routes, piéton pour contrôler les véhicules stationnés.

 

 

Les données relatives à un rapprochement positif avec le FVV seront conservées pendant un mois. Les autres seront conservées huit jours. Et c’est un point qui a fait débat. Dès 2005 la CNIL avait émis des réserves sur cette expérimentation12 en pointant le fait qu’il s’agissait là d’une surveillance automatique des personnes empruntant le réseau routier et de ce fait le système était en mesure de porter atteinte à la liberté des individus. Au terme des deux années d’expérimentations, l’Etat a décidé de passer à la mise en œuvre de cette technologie sur tout le territoire et a publié un arrêté au Journal officiel le 3 mars 2007, sans tenir compte de l’avis de l’organisme. La CNIL a toutefois souhaité préciser qu’elle « n’a pas autorisé la mise en œuvre des dispositifs, mais a simplement rendu un avis qui ne lie pas le ministère de l’intérieur » (Ibid) ; autrement dit la CNIL n’ayant qu’un rôle consultatif, l’avis qu’elle a émis n’a tout simplement pas été suivi par l’Etat. Des questions cruciales avaient pourtant été pointées par la CNIL comme la définition de la notion de surveillance « d’événement particulier », la prolifération des différents types de dispositifs LAPI, le stockage des données collectées et les usages détournés.

 

 

Depuis cette date, le LAPI équipe progressivement les forces de gendarmerie. Ainsi nous précise Le Figaro « 326 dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) vont dès cette année [2011] équiper les voitures des forces de l'ordre, afin de faire la chasse aux bolides volés »13, cas de figure on ne peut plus stéréotypé du cadre d’usage du dispositif. Dans les premiers départements ayant des véhicules équipés, les véhicules de patrouille en circulation effectuent systématiquement le contrôle de tous les véhicules se trouvant dans le champ de vision du système, avec à l’occasion la possibilité de retrouver un suspect ou un évadé14. Comme pour le contrôle sanction automatisé, nous voyons que la même rhétorique de la performance du système de contrôle est utilisée pour promouvoir le LAPI comme le rappelle encore cette déclaration : « il y a un vrai rapport d’efficacité, juge Denis Perret, chef du programme LAPI au ministère de l’Intérieur, et cela sans impacter le reste du travail du policier ni encombrer les ondes radio. C’est un véritable succès »15.

 

 

Pour avoir une idée des dernières technologies développées à l’usage de la Sécurité Routière, il faut se tourner vers le salon Milipol Paris qui présente tous les deux ans les dernières innovations technologiques en matière de sécurité intérieure des Etats16. Et la France est en pointe dans ce domaine. La majeure partie des radars utilisés (Mesta, Euro Laser) sur notre territoire est produite par « SAGEM sécurité » rebaptisée « MORPHO » depuis 2010, qui est une filiale du groupe SAFRAN dont les activités touchent à l’aéronautique, l’astronautique, la défense et la sécurité. Il faut noter que le point commun de ces dispositifs est qu’ils sont issus d’innovations développées par le complexe militaro industriel dont les technologies se sont diffusées à de nombreux secteurs de la vie quotidienne (Téflon, Goretex, GPS, Internet, etc.).

 

 

Pour clore cette partie sur les technologies à l’usage des forces de l’ordre, revenons sur l’obsession de la performance qui traverse nos sociétés Modernes. Qu’il s’agisse des différents types de radars automatiques ou du LAPI, le point commun à ces technologies est de viser à rationaliser le système routier, tant dans le travail des forces de l’ordre que dans les comportements des usagers.

 

 

Cette tentative de rationalisation de la circulation routière du côté du travail des forces de l’ordre rejoint le même mouvement qui était nettement perceptible dans les expériences pilotes sur les systèmes de transports intelligents (cf. article). Les enjeux socio techniques autour du développement des ITS dévoilaient déjà des associations de termes comme « efficience », « sécurité » soulignant la perspective de rationalisation de l'activité de conduite voire même sa surveillance. Et, pour ouvrir sur la deuxième partie portant sur les technologies à l’usage des conducteurs, de rappeler que l’application des TIC dans les systèmes de transports intelligents soutient une perspective visant à « sécuriser et rationaliser les routes »17. Le bien-être pour tous en somme.

 

 

Références :

1 CISR, « Note de présentation du CSA », juin 2003.

2 HAMELIN, Les radars et nous, 2008, p.287.

3 Le dispositif se compose d’un appareil photo numérique couplé à un radar classique le tout géré par un ordinateur qui assure la transmission des données via le réseau Internet ADSL, l’exploitation s’effectue par un système informatisé de la lecture des plaques couplé aux bases de données du fichier des immatriculations. Le prix d’un de ces appareils s’élevait en 2003 à 80.000 euros. « Radars : le pari de la transparence », Auto Moto, n°107, 11/2003.

6 « Les futurs radars embarqué flasheront tous azimuts, Le Figaro, 01/01/2012.

http://plus.lefigaro.fr/article/les-futurs-radars-embarques-flasheront-tous-azimuts-20120101-644781

11 Ibid. Le cahier des charges établi par le Ministère de l'Intérieur exigeait plus de 80 % de reconnaissance sur des flots de véhicules en mouvement. Et annonce un taux de performance de 90% pour le système utilisé en France.

13 Le Figaro, 10/02/2011.

14 « Bretagne. En testant un nouveau véhicule, des policiers tombent sur un détenu en cavale », La Dépêche du Midi, 2/02/2012.

17 Commission des Communautés Européennes, « Technologies de l'Information et de la Communication pour les véhicules sûrs et intelligents », 15/09/03, p.3.

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Published by Emmanuel Pagès
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